Société Commerciale des Potasses et de l'Azote (SCPA) , Société Anonyme
Numéro de dépôt :
3222952
Date de dépôt :
29/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI STRASBOURG
Date d'expiration :
29/04/2013
Présentation de la marque SCPA France
Déposée le 29 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) Société Commerciale des Potasses et de l'Azote (SCPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI STRASBOURG),
la marque française « SCPA France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-23 du 6 juin 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Commerciale des Potasses et de l'Azote (SCPA domicilié(e) 2, Place du Général de Gaulle, BP 1170,68100 MULHOUSE - 68100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 945 650 802 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société Commerciale des Potasses et de l'Azote domicilié(e) A l'attention de Monsieur Gérard BECHT, 2, Place du Général de Gaulle - BP 1170,68100 MULHOUSE - 68100 - France.
La marque SCPA France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3222952.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Commerciale des Potasses et de l'Azote (SCPA) , Société Anonyme - 2, Place du Général de Gaulle, BP 1170,68100 MULHOUSE - 68100 - France - SIREN 945650802
Société Commerciale des Potasses et de l'Azote - A l'attention de Monsieur Gérard BECHT, 2, Place du Général de Gaulle - BP 1170,68100 MULHOUSE - 68100 - France
Inscription le 8 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°421677 - Publication au BOPI 2005-11-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-40
Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23
Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, engrais pour les terres. Désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) , graines (semences) , plantes et fleurs naturelles.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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